le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement à un article d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette initiative législative s'attaque notamment aux lacunes perçues dans le suivi des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), en particulier ceux présentant des signes de radicalisation ou des troubles psychiatriques, suite à des incidents graves.

Résultat du vote

Hémicycle