le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote porte sur un sous-amendement à l'article 8 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat. Le texte initial entend durcir les mesures de rétention administrative, notamment pour les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), suite à des faits divers.

Résultat du vote

Hémicycle