l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement qui vise à supprimer l'article 7 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi a pour objectif global de renforcer la sécurité nationale, notamment en matière de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat. Si cet amendement est adopté, une des dispositions initialement prévues pour renforcer ces mesures ne sera pas incluse dans le texte final.

Résultat du vote

Hémicycle