l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentats, notamment via des mesures concernant la rétention administrative. La loi répond à des préoccupations suite à des événements tragiques impliquant des individus radicalisés et sous obligation de quitter le territoire français.

Résultat du vote

Hémicycle