l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement intégré à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentats. Le texte entend notamment améliorer les outils de rétention administrative et la gestion des individus jugés dangereux, en particulier les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) présentant des risques de radicalisation ou des troubles psychiatriques.

Résultat du vote

Hémicycle