l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par le député Léaument à l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des attentats. Le texte initial de la loi est motivé par des événements récents impliquant des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et présentant des risques. L'amendement propose une modification spécifique à cette partie du texte législatif.

Résultat du vote

Hémicycle