le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement proposé par le député LFI M. Léaument, qui visait à modifier un amendement sur un article d'une proposition de loi. Cette loi a pour but de renforcer les mesures de sécurité, notamment la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, ciblant en partie les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle