le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un détail, via un sous-amendement à l'article 8, d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale. L'objectif est de consolider les mesures de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat, notamment face aux menaces posées par des individus radicalisés ou des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle