l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale. L'objectif est de prévenir les risques d'attentat, notamment en durcissant les conditions de rétention administrative pour les individus jugés dangereux, en particulier les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français et radicalisés.

Résultat du vote

Hémicycle