le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement à l'article 8 d'une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale, notamment la lutte contre le terrorisme et la gestion des individus considérés comme une menace. Il s'agit d'ajuster des dispositions relatives à la rétention administrative et à la prévention des risques d'attentat, suite à un contexte d'actualité délicat.

Résultat du vote

Hémicycle