l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi majeure, visant à renforcer significativement les mesures de sécurité, la rétention administrative pour certains étrangers, et la prévention des attentats. Cette réforme est motivée par des faits divers graves liés à des individus radicalisés et sous obligation de quitter le territoire français.

Résultat du vote

Hémicycle