l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement à l'article 9 d'une proposition de loi. Cette proposition vise à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, notamment face aux individus radicalisés sous OQTF, comme le suggère l'exposé des motifs.

Résultat du vote

Hémicycle