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jeudi 16 avril 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Immigration

l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par la députée Faucillon à un article d'une proposition de loi. Cette loi vise à renforcer considérablement les mesures de sécurité, la rétention administrative de certaines personnes et la prévention des risques d'attentat, notamment en réaction à des incidents impliquant des individus étrangers sous OQTF et radicalisés.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ce vote a un impact sur les conditions et les garanties entourant la rétention administrative de certaines personnes et sur les dispositifs de prévention des menaces.

Concerne : personnes visées par des mesures administratives de sécurité·résidents étrangers·citoyens concernés par la sécurité publique

Résultat du vote

Pour
75
Contre
55
Abstention
0

Hémicycle

75pour
LFI-NUPES370
RE014
RN09
ECOLO70
SOC50
LR05
DEM05
HOR03
GDR-NUPES30
LIOT01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
37
RE
141 abs.
RN
9
ECOLO
7
SOC
5
LR
5
DEM
5
HOR
3
GDR-NUPES
3
LIOT
1