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jeudi 16 avril 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par la députée Faucillon à un article d'une proposition de loi. Cette loi vise à renforcer considérablement les mesures de sécurité, la rétention administrative de certaines personnes et la prévention des risques d'attentat, notamment en réaction à des incidents impliquant des individus étrangers sous OQTF et radicalisés.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote a un impact sur les conditions et les garanties entourant la rétention administrative de certaines personnes et sur les dispositifs de prévention des menaces.
Concerne : personnes visées par des mesures administratives de sécurité·résidents étrangers·citoyens concernés par la sécurité publique
Résultat du vote
Pour
75
Contre
55
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES37✓ 0✗
RE0✓ 14✗
RN0✓ 9✗
ECOLO7✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LR0✓ 5✗
DEM0✓ 5✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
37 ✓
RE
14 ✗1 abs.
RN
9 ✗
ECOLO
7 ✓
SOC
5 ✓
LR
5 ✗
DEM
5 ✗
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
1 ✗