l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'amendement n°60 déposé par M. Léaument à l'article 7 d'une proposition de loi. Cette dernière vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, notamment en réponse à des actes liés à des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier la portée de ces futures dispositions.

Résultat du vote

Hémicycle