le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement à l'article 8 d'une proposition de loi visant à renforcer les outils de l'État en matière de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat. Il s'agit d'ajuster ou de préciser les modalités d'application de ces nouvelles mesures, notamment celles qui touchent aux individus présentant un risque sur le territoire français.

Résultat du vote

Hémicycle