le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un sous-amendement à l'article 8 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale, notamment la rétention administrative des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et la prévention des risques d'attentat. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Hémicycle