le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'affinement d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentat. Il s'agit de mesures incluant la rétention administrative, souvent appliquée aux ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français, en réponse à des incidents violents.

Résultat du vote

Hémicycle