le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote porte sur un sous-amendement à l'article 8 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative des personnes jugées dangereuses et la prévention des risques d'attentat. Il s'agit d'affiner des mesures en réponse aux menaces terroristes et à la problématique des individus radicalisés sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle