l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le député LFI M. Léaument à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Il s'agit de la première lecture de ce texte qui fait suite à un grave incident impliquant une personne sous OQTF, radicalisée et présentant des troubles psychiatriques.

Résultat du vote

Hémicycle