l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la rétention administrative. L'objectif est de mieux prévenir les risques d'attentat, en particulier ceux liés à des individus étrangers radicalisés et sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle