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jeudi 16 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par la députée Faucillon à l'article 7 d'une proposition de loi. Cette dernière vise à renforcer la sécurité nationale, les procédures de rétention administrative et la prévention des risques d'attentat en France.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
L'issue de ce vote pourrait modifier les modalités d'application des mesures de sécurité et de rétention administrative, affectant potentiellement la protection de tous et les droits individuels.
Concerne : l'ensemble des citoyens·personnes sous mesures de surveillance·étrangers en situation irrégulière
Résultat du vote
Pour
48
Contre
56
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES20✓ 0✗
RE0✓ 16✗
RN0✓ 8✗
SOC6✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
HOR0✓ 3✗
ECOLO3✓ 0✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
20 ✓
RE
16 ✗1 abs.
RN
8 ✗
SOC
6 ✓
DEM
5 ✗
HOR
3 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
LR
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✗