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jeudi 16 avril 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à durcir les mesures de sécurité et de rétention administrative, notamment pour les personnes considérées comme une menace ou en situation irrégulière. L'objectif est de prévenir les risques d'attentat, suite à un événement violent impliquant un ressortissant étranger sous obligation de quitter le territoire français.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
Ce texte pourrait renforcer les pouvoirs de l'État en matière de surveillance et de rétention administrative, affectant directement la liberté de mouvement et les droits des personnes concernées par ces mesures.
Concerne : étrangers en situation irrégulière·personnes fichées S ou jugées à risque·personnes sous le coup d'une décision d'éloignement
Résultat du vote
Pour
84
Contre
77
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES38✓ 0✗
RE0✓ 17✗
RN0✓ 13✗
ECOLO10✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
HOR0✓ 4✗
LR0✓ 4✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
38 ✓
RE
17 ✗1 abs.
RN
13 ✗
ECOLO
10 ✓
SOC
6 ✓
DEM
6 ✗
HOR
4 ✗1 abs.
LR
4 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
1 ✗