le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement très spécifique au sein d'une proposition de loi majeure. Cette loi vise à renforcer l'arsenal de l'État pour prévenir les attentats et mieux gérer les personnes considérées comme une menace, notamment celles sous obligation de quitter le territoire français.

Résultat du vote

Hémicycle