l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 8 bis d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentat. Il s'agit notamment de renforcer les mesures de rétention administrative pour les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) présentant une menace. Cette mesure est une réponse législative à des événements récents impliquant des individus radicalisés.

Résultat du vote

Hémicycle