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jeudi 16 avril 2026·Adopté#International
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'approbation par la France d'un accord avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Il vise à autoriser l'adhésion à un protocole définissant les privilèges et immunités accordés aux représentants et au personnel de cette organisation, facilitant la coopération régionale.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
La vie quotidienne des citoyens français n'est pas directement affectée par ce texte, qui relève de la diplomatie et de la coopération internationale.
Concerne : diplomates·fonctionnaires de la coopération internationale
Résultat du vote
Pour
31
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
RN3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
RE2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
6 ✓
DEM
5 ✓
RN
3 ✓1 abs.
HOR
2 ✓
RE
2 ✓1 abs.
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓