← Accueil
jeudi 16 avril 2026·Adopté#Social#Emploi#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à supprimer l'article unique d'un projet de loi. Si cet amendement était adopté, il bloquerait la mise en œuvre de nouvelles règles impactant l'assurance chômage, issues d'un accord récent.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
L'adoption de cet amendement empêcherait l'application de nouvelles règles potentiellement plus restrictives pour les demandeurs d'emploi et les chômeurs.
Concerne : Demandeurs d'emploi·Chômeurs
Résultat du vote
Pour
77
Contre
32
Abstention
8
Hémicycle
LFI-NUPES44✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
GDR-NUPES6✓ 0✗
RN0✓ 6✗
HOR0✓ 4✗
RE0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
LR0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
44 ✓
ECOLO
7 ✓
GDR-NUPES
6 ✓
RN
6 ✗
HOR
4 ✗
RE
4 ✗1 abs.
DEM
4 ✗
LR
2 ✗
LIOT
1 ✗
SOC
6 abs.