l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure sur la sécurité nationale et la prévention des attentats. L'objectif est de renforcer les moyens, notamment la rétention administrative, face aux individus jugés dangereux, en particulier ceux visés par une obligation de quitter le territoire français.

Résultat du vote

Hémicycle