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mercredi 6 mai 2026·Adopté#Social#International#Justice
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté l'ensemble du projet de loi qui vise à faciliter et encadrer la restitution de biens culturels qui ont été acquis de manière illicite par la France. Cela concerne souvent des œuvres issues de l'époque coloniale ou de trafics, et permet leur retour vers les pays ou communautés d'origine.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote améliore l'image de la France sur la scène internationale et participe à une démarche éthique et de réconciliation historique.
Concerne : citoyens soucieux de l'éthique·acteurs culturels·diplomates
Résultat du vote
Pour
141
Contre
0
Abstention
12
Hémicycle
RE28✓ 0✗
RN15✓ 0✗
DEM14✓ 0✗
ECOLO9✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
NI0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✓1 abs.
RN
15 ✓
DEM
14 ✓
ECOLO
9 ✓
LFI-NUPES
7 ✓
SOC
5 ✓
HOR
5 ✓1 abs.
GDR-NUPES
3 ✓
LR
2 ✓5 abs.
NI
1 abs.