l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au sein d'une proposition de loi visant à améliorer concrètement la scolarisation et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. L'objectif est de renforcer leur parcours inclusif au sein du système éducatif français, pour une meilleure prise en charge de leurs spécificités.

Résultat du vote

Hémicycle