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lundi 11 mai 2026·Adopté#Social#Éducation#Famille
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à améliorer l'intégration et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le système scolaire. Les députés ont examiné un article spécifique pour renforcer leur parcours inclusif et garantir un meilleur soutien.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela pourrait signifier un meilleur accompagnement et des aménagements plus adaptés pour les enfants concernés à l'école.
Concerne : enfants à besoins éducatifs particuliers·parents d'élèves
Résultat du vote
Pour
88
Contre
0
Abstention
3
Hémicycle
RE28✓ 0✗
RN10✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✓1 abs.
RN
10 ✓
SOC
4 ✓
LR
2 ✓
DEM
2 ✓
ECOLO
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
LFI-NUPES
1 abs.