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lundi 11 mai 2026·Adopté#Social#Éducation#Famille
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au premier article d'une proposition de loi qui vise à améliorer l'intégration et le soutien des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. L'objectif est de renforcer leur parcours inclusif au sein du système éducatif, en offrant de meilleures conditions d'apprentissage adaptées à chacun.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote permet d'améliorer l'accompagnement et l'intégration scolaire des enfants ayant des besoins spécifiques.
Concerne : enfants à besoins éducatifs particuliers·parents d'enfants à besoins éducatifs particuliers
Résultat du vote
Pour
97
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE27✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN8✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
27 ✓1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
RN
8 ✓
SOC
5 ✓
LR
2 ✓
DEM
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
ECOLO
1 ✓