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lundi 11 mai 2026·Adopté#Social#Éducation#Famille

l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au premier article d'une proposition de loi qui vise à améliorer l'intégration et le soutien des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. L'objectif est de renforcer leur parcours inclusif au sein du système éducatif, en offrant de meilleures conditions d'apprentissage adaptées à chacun.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ce vote permet d'améliorer l'accompagnement et l'intégration scolaire des enfants ayant des besoins spécifiques.

Concerne : enfants à besoins éducatifs particuliers·parents d'enfants à besoins éducatifs particuliers

Résultat du vote

Pour
97
Contre
0
Abstention
0

Hémicycle

97pour
RE27✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN8✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
27 ✓1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
RN
8 ✓
SOC
5 ✓
LR
2 ✓
DEM
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
ECOLO
1 ✓