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lundi 11 mai 2026·Rejeté#Social#Éducation#Famille
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à améliorer l'intégration scolaire des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Les députés ont examiné des mesures pour renforcer concrètement le parcours inclusif de ces élèves, en précisant les modalités de leur accompagnement au sein du système éducatif.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à offrir un meilleur accompagnement et une scolarité plus adaptée aux enfants ayant des besoins spécifiques.
Concerne : enfants en situation de handicap·parents d'élèves
Résultat du vote
Pour
37
Contre
69
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 31✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
RN0✓ 11✗
SOC4✓ 0✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
31 ✗1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
RN
11 ✗1 abs.
SOC
4 ✓
LR
2 ✗
DEM
2 ✗
ECOLO
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓