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lundi 11 mai 2026·Adopté#Social#Éducation#Famille
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une disposition d'une proposition de loi dont l'objectif est d'améliorer l'intégration et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, comme ceux en situation de handicap ou avec des troubles d'apprentissage. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le processus législatif pour renforcer leur parcours inclusif au sein du système éducatif.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure cherche à améliorer le quotidien des enfants en situation de handicap et de leurs familles en renforçant leur inclusion scolaire.
Concerne : enfants en situation de handicap·parents d'enfants en situation de handicap·personnels de l'Éducation nationale
Résultat du vote
Pour
91
Contre
0
Abstention
6
Hémicycle
RE30✓ 0✗
RN11✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
30 ✓1 abs.
RN
11 ✓
SOC
4 ✓
LR
2 ✓
DEM
2 ✓
ECOLO
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LFI-NUPES
3 abs.