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lundi 11 mai 2026·Adopté#Social#Éducation#Famille

l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de mieux accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, comme ceux en situation de handicap ou avec des troubles d'apprentissage, au sein du système scolaire. Il vise à renforcer les mesures qui favorisent leur inclusion et leur réussite dans leur parcours éducatif.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette mesure cherche à améliorer l'accompagnement et l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs spécifiques.

Concerne : enfants en situation de handicap·parents d'enfants à besoins éducatifs particuliers

Résultat du vote

Pour
94
Contre
1
Abstention
24

Hémicycle

94pour
RE33✓ 0✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
SOC3✓ 1✗
ECOLO3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
33 ✓1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
SOC
3 ✓1 ✗
ECOLO
3 ✓
LR
2 ✓
DEM
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✓
RN
13 abs.1 abs.