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lundi 11 mai 2026·Rejeté#Social#Éducation#Famille
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement sur la proposition de loi visant à améliorer l'intégration scolaire des enfants à besoins éducatifs particuliers. Il s'agit de renforcer les dispositifs d'accompagnement pour que ces élèves puissent suivre un parcours éducatif plus adapté et inclusif au sein de l'école.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants avec des besoins spécifiques et leurs familles bénéficieront d'un meilleur soutien pour leur scolarité et une meilleure intégration au sein du système éducatif.
Concerne : enfants à besoins éducatifs particuliers·parents d'élèves en situation de handicap·personnels éducatifs
Résultat du vote
Pour
35
Contre
71
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 31✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
RN0✓ 11✗
SOC4✓ 0✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
31 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
RN
11 ✗1 abs.
SOC
4 ✓
LR
2 ✗
DEM
2 ✗
ECOLO
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓