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lundi 11 mai 2026·Rejeté#Social#Éducation#Famille

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement sur la proposition de loi visant à améliorer l'intégration scolaire des enfants à besoins éducatifs particuliers. Il s'agit de renforcer les dispositifs d'accompagnement pour que ces élèves puissent suivre un parcours éducatif plus adapté et inclusif au sein de l'école.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les enfants avec des besoins spécifiques et leurs familles bénéficieront d'un meilleur soutien pour leur scolarité et une meilleure intégration au sein du système éducatif.

Concerne : enfants à besoins éducatifs particuliers·parents d'élèves en situation de handicap·personnels éducatifs

Résultat du vote

Pour
35
Contre
71
Abstention
1

Hémicycle

35pour
RE031
LFI-NUPES120
RN011
SOC40
LR02
DEM02
ECOLO20
LIOT10
HOR01
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RE
311 abs.
LFI-NUPES
12
RN
111 abs.
SOC
4
LR
2
DEM
2
ECOLO
2
LIOT
1
HOR
1
GDR-NUPES
1