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lundi 11 mai 2026·Rejeté#Social#Éducation#Famille
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à améliorer l'intégration et le soutien des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Les députés ont examiné une mesure spécifique pour renforcer leur parcours scolaire, afin qu'ils puissent étudier dans les meilleures conditions possibles.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement vise à améliorer concrètement l'accompagnement et les conditions de scolarisation des enfants nécessitant un soutien particulier.
Concerne : enfants à besoins éducatifs particuliers·leurs familles
Résultat du vote
Pour
36
Contre
55
Abstention
22
Hémicycle
RE0✓ 33✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
33 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
SOC
4 ✓
ECOLO
3 ✓
LR
2 ✗
DEM
2 ✗
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
RN
12 abs.1 abs.