l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à améliorer l'inclusion et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Les députés ont ainsi cherché à renforcer leur parcours scolaire et leur intégration dans le système éducatif français, afin de garantir une meilleure équité.

Résultat du vote

Hémicycle