← Accueil
lundi 11 mai 2026·Adopté#Éducation#Famille
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 3 d'une proposition de loi qui vise à améliorer concrètement l'inclusion scolaire des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, comme les enfants handicapés ou ceux ayant des troubles d'apprentissage. L'objectif est de leur offrir un parcours scolaire mieux adapté et un soutien renforcé pour faciliter leur réussite et leur intégration.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants ayant des besoins particuliers bénéficieront d'un meilleur accompagnement scolaire et d'une intégration facilitée.
Concerne : enfants à besoins éducatifs particuliers·familles d'enfants à besoins éducatifs particuliers
Résultat du vote
Pour
105
Contre
0
Abstention
6
Hémicycle
RE33✓ 0✗
RN15✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
33 ✓1 abs.
RN
15 ✓
SOC
4 ✓
ECOLO
3 ✓
LR
2 ✓
DEM
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓4 abs.
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
NI
1 ✓