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lundi 11 mai 2026·Rejeté#Social#Éducation#Famille
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer l'inclusion scolaire des enfants à besoins éducatifs particuliers. Il s'agit d'améliorer leur parcours et leur accompagnement pour une meilleure intégration dans le système éducatif français.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants à besoins éducatifs particuliers et leurs familles pourraient bénéficier d'un meilleur accompagnement et d'une intégration scolaire facilitée.
Concerne : enfants à besoins éducatifs particuliers·parents d'enfants à besoins éducatifs particuliers
Résultat du vote
Pour
48
Contre
51
Abstention
4
Hémicycle
RE4✓ 24✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN0✓ 7✗
SOC4✓ 0✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
4 ✓24 ✗1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
RN
7 ✗2 abs.1 abs.
SOC
4 ✓
LR
2 ✗
DEM
2 ✗
ECOLO
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓