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lundi 11 mai 2026·Rejeté#Social#Éducation#Famille
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement lié à une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. L'objectif est de renforcer leur inclusion et leur parcours au sein du système éducatif et de la société, en leur assurant un soutien plus adapté et personnalisé. Les députés ont examiné une modification spécifique pour affiner ce dispositif.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce texte vise à garantir un meilleur accompagnement et une inclusion renforcée pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers et leurs familles.
Concerne : enfants avec besoins éducatifs particuliers·parents d'enfants avec besoins éducatifs particuliers·professionnels de l'éducation
Résultat du vote
Pour
23
Contre
69
Abstention
14
Hémicycle
RE0✓ 28✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
RN0✓ 11✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
SOC0✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
RN
11 ✗
LR
2 ✗
DEM
2 ✗
ECOLO
1 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 abs.
SOC
3 abs.
HOR
1 abs.