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lundi 11 mai 2026·Rejeté#Social#Éducation#Famille
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de mieux accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Il s'agit de renforcer leur intégration et leur parcours inclusif au sein du système scolaire et périscolaire, en adaptant les dispositifs.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants ayant des besoins spécifiques et leurs familles pourraient bénéficier d'un meilleur accompagnement scolaire et d'un soutien renforcé.
Concerne : enfants à besoins particuliers·parents d'enfants à besoins particuliers
Résultat du vote
Pour
44
Contre
59
Abstention
1
Hémicycle
RE5✓ 23✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN0✓ 10✗
SOC4✓ 0✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
5 ✓23 ✗1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
RN
10 ✗
SOC
4 ✓
LR
2 ✗
DEM
2 ✗
ECOLO
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓