l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de mieux accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Il s'agit de renforcer leur intégration et leur parcours inclusif au sein du système scolaire et périscolaire, en adaptant les dispositifs.

Résultat du vote

Hémicycle