lundi 11 mai 2026·Rejeté#Social#Éducation#Famille

l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article précédemment supprimé d'une proposition de loi. L'objectif est de renforcer le parcours inclusif et l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette décision vise à garantir un meilleur soutien et des dispositifs plus adaptés pour les enfants concernés et leurs familles.

Concerne : enfants en situation de handicap·parents d'enfants à besoins spécifiques·personnels éducatifs

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE31✓ 0✗

RN0✓ 17✗

LFI-NUPES0✓ 15✗

SOC0✓ 4✗

ECOLO0✓ 4✗

LR2✓ 1✗

DEM3✓ 0✗

LIOT0✓ 1✗

HOR1✓ 0✗

GDR-NUPES0✓ 1✗

NI1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

31 ✓1 abs.

17 ✗

LFI-NUPES

15 ✗

SOC

4 ✗

ECOLO

4 ✗

2 ✓1 ✗

DEM

3 ✓

LIOT

1 ✗

HOR

1 ✓

GDR-NUPES

1 ✗

1 ✓