l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression de l'article 2 d'une proposition de loi. Cette loi a pour objectif d'accélérer le développement du transport maritime utilisant la propulsion par le vent, un moyen de décarboner ce secteur très polluant. Si cet article est supprimé, cela reviendrait à retirer une des mesures prévues pour atteindre cet objectif écologique.

Résultat du vote

Hémicycle