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mercredi 13 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à renforcer les capacités d'action et l'autonomie des territoires de montagne. Il s'inscrit dans une proposition de loi plus large destinée à assurer leur vitalité économique, sociale et environnementale, face aux défis spécifiques qu'elles rencontrent.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à mieux protéger les activités et l'environnement des habitants des zones de montagne, en leur conférant plus de moyens d'action locaux.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·élus locaux de montagne
Résultat du vote
Pour
16
Contre
40
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES7✓ 0✗
RN0✓ 7✗
LR0✓ 6✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
RE0✓ 1✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
7 ✓
RN
7 ✗
LR
6 ✗
ECOLO
3 ✓
HOR
2 ✗
SOC
2 ✗1 abs.
RE
1 ✗1 abs.
DEM
1 ✗