l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir que ces victimes et leurs proches soient systématiquement informés de la libération de leur agresseur, afin qu'ils puissent prendre des mesures de protection et ne soient plus laissés dans l'ignorance.

Résultat du vote

Hémicycle