l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir qu'elles soient officiellement informées de la libération de leur agresseur et des éventuelles mesures de sécurité mises en place, afin d'éviter des situations dramatiques liées au manque d'information.

Résultat du vote

Hémicycle