l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. L'objectif est de garantir que les victimes et leurs proches soient officiellement avertis lorsque leur agresseur est libéré, et qu'ils connaissent les mesures de protection, comme les interdictions de contact ou le port d'un bracelet électronique, pour éviter de nouveaux drames.

Résultat du vote

Hémicycle