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mercredi 13 mai 2026·Adopté#Environnement#Agriculture#Collectivités

l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé sur la proposition de loi visant à soutenir et à développer les territoires de montagne. Les députés ont examiné une modification de l'article 7 du texte, qui a pour but de garantir le dynamisme et l'autonomie des régions montagneuses face aux enjeux spécifiques qu'elles rencontrent.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cet amendement pourrait, selon son contenu précis, ajuster les mesures impactant la vie quotidienne et les activités économiques des populations de montagne.

Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs·professionnels du tourisme

Résultat du vote

Pour
49
Contre
2
Abstention
0

Hémicycle

49pour
LFI-NUPES70
RN70
LR60
SOC40
ECOLO20
RE01
GDR-NUPES10
DEM10

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
7
RN
7
LR
6
SOC
4
ECOLO
2
RE
11 abs.
GDR-NUPES
1
DEM
1