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mercredi 13 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement proposé par le Gouvernement qui modifie un article de la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine ». L'objectif général de ce texte est de soutenir les territoires de montagne en abordant des sujets cruciaux pour leur développement économique, social et environnemental.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Contribuer à améliorer la qualité de vie et le dynamisme économique des territoires de montagne.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·collectivités locales
Résultat du vote
Pour
28
Contre
28
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 9✗
RN7✓ 0✗
LR4✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
RE0✓ 1✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
9 ✗
RN
7 ✓
LR
4 ✓2 abs.
SOC
4 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✗
RE
1 ✗1 abs.
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
DEM
1 ✓