← Accueil
mercredi 13 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à renforcer les spécificités et l'autonomie des territoires de montagne. Il s'inscrit dans une proposition de loi plus large destinée à assurer le développement durable et la vitalité économique et sociale de ces zones.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les habitants et acteurs économiques des zones de montagne pourraient bénéficier de mesures de soutien spécifiques à leur territoire.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·acteurs économiques locaux
Résultat du vote
Pour
17
Contre
32
Abstention
6
Hémicycle
RN0✓ 7✗
LR0✓ 6✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
RE0✓ 1✗
DEM0✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
7 ✗
LR
6 ✗
SOC
5 ✓
ECOLO
3 ✓
HOR
2 ✗
RE
1 ✗1 abs.
DEM
1 ✗
LFI-NUPES
6 abs.1 abs.